{"id":4710,"date":"2012-03-16T02:14:58","date_gmt":"2012-03-16T01:14:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hotfiredoor.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2026-05-06T11:02:39","modified_gmt":"2026-05-06T09:02:39","slug":"avertissement-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.hotfiredoor.com\/fr\/avertissement-legal\/","title":{"rendered":"AVERTISSEMENT LEGAL"},"content":{"rendered":"
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AVERTISSEMENT LEGAL<\/h1>\n[\/vc_column_text][vc_empty_space]<\/div> <\/div> <\/div><\/section>
[vc_column_text]Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique, l’utilisateur est inform\u00e9 que le domaine www.hotfiredoor.com appartient, en tant que propri\u00e9taire, \u00e0\u00a0:<\/span><\/p>\n\n\n\n
FERROG\u00d3N METAL, S.L.U. (ci-apr\u00e8s, HOTFIREDOOR)<\/span><\/p>\n

NIF : B-66.440.835<\/span><\/p>\n

Rue Santa Anna, 127<\/span><\/p>\n

Cerdanyola del Vall\u00e8s (08290 – Barcelone)<\/span><\/p>\n

www.hotfiredoor.com<\/span><\/p>\n

info@hotfiredoor.com<\/span><\/a><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n\n\n\n
Enregistr\u00e9 au Registre du Commerce de Barcelone sous le Volume 44 658, Folio 41, feuille n\u00b0 B 462 656, Enregistrement 1.<\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

CONDITIONS D’UTILISATION<\/b><\/p>\n

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Obligations et responsabilit\u00e9s des utilisateurs<\/b><\/p>\n

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    Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/b><\/p>\n

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      \n
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      Responsabilit\u00e9 de l’entreprise<\/b><\/p>\n

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        \n
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      • Performance de la<\/span>site web<\/span><\/i>.<\/span><\/li>\n
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        Protection des donn\u00e9es<\/b><\/p>\n

        FERROG\u00d3N METAL, S.L.U. (ci-apr\u00e8s, HOTFIREDOOR) vise \u00e0 respecter la vie priv\u00e9e de ses utilisateurs et \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles qu’ils peuvent fournir \u00e0 HOTFIREDOOR.<\/span><\/p>\n

        Conform\u00e9ment \u00e0 la loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques (ci-apr\u00e8s, LOPDGDD) et au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es de l’Union europ\u00e9enne (ci-apr\u00e8s, RGPD), l’utilisateur peut consulter la politique de confidentialit\u00e9 de HOTFIREDOOR dans ce<\/span>site web<\/span><\/i>.<\/span><\/p>\n

        L’utilisateur est \u00e9galement inform\u00e9 que la politique relative aux cookies est disponible ici.<\/span>site web<\/span><\/i>.<\/span><\/p>\n

        R\u00e8glement des diff\u00e9rends. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente.<\/b><\/p>\n

        Les parties conviennent express\u00e9ment que le pr\u00e9sent contrat sera r\u00e9gi et interpr\u00e9t\u00e9, dans tous ses termes et conditions, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole en vigueur.<\/span><\/p>\n

        Les parties se soumettent express\u00e9ment, pour tout litige ou d\u00e9saccord pouvant survenir en raison de l’interpr\u00e9tation, de l’ex\u00e9cution ou de la mise en \u0153uvre du pr\u00e9sent contrat, \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux du domicile du consommateur ou de l’utilisateur ou du lieu d’ex\u00e9cution de l’obligation contractuelle.<\/span><\/p>\n

        Derni\u00e8re modification : 20 avril 2026<\/span>[\/vc_column_text]<\/div> <\/div> <\/div><\/section>

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